oct 09

Le slogan d’une collectivité peut-il être utilisé par des élus de celle-ci pour leur campagne électorale ? – Lagazette.fr

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Si un slogan est original, c’est-à-dire s’il porte, comme toute œuvre de l’esprit, l’empreinte de la personnalité de son auteur, il est «protégeable» par le droit d’auteur, dès sa …

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